Événementiel by Clicavis
Dernière mise à jour : 18 décembre 2024
BeeCRM Événementiel - Clicavis
Important : En utilisant BeeCRM, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de créer votre compte.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme BeeCRM (ci-après « le Service »), éditée par Clicavis.
Le Service est une application web de gestion événementielle destinée aux professionnels de l'événementiel (hôtels, restaurants, salles de réception, etc.).
Tout accès et/ou utilisation du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et constitue un engagement sans réserve à les respecter.
L'inscription au Service est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) et disposant de la capacité juridique pour contracter. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir :
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute utilisation du Service effectuée à partir de son compte est présumée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
Chaque licence est strictement personnelle à un établissement. Il est interdit d'utiliser une même licence pour plusieurs établissements. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement.
BeeCRM propose les fonctionnalités suivantes :
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service et d'ajouter ou supprimer des fonctionnalités, sous réserve d'en informer les Utilisateurs.
Tout nouvel Utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires à compter de la création de son compte.
Pendant la période d'essai, l'Utilisateur a accès à l'intégralité des fonctionnalités du Service sans limitation.
À l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur devra souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service. En l'absence de souscription, l'accès au Service sera bloqué.
Les données saisies pendant la période d'essai sont conservées pendant 90 jours après l'expiration. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées, sauf souscription d'un abonnement.
L'inscription et la période d'essai ne requièrent aucun paiement ni information bancaire. L'Utilisateur ne sera débité d'aucune somme pendant ou à l'issue de la période d'essai, sauf souscription volontaire d'un abonnement.
Le Service est proposé au tarif unique de 79€ HT/mois par établissement, avec utilisateurs illimités.
Principe : 1 licence = 1 établissement = 79€/mois
Le paiement s'effectue :
Pour souscrire après la période d'essai, contactez-nous à infos-bee@clicavis.com
Une facture sera émise pour chaque période de facturation et envoyée par email à l'adresse indiquée lors de l'inscription.
En cas de défaut de paiement, l'accès au Service sera suspendu dans un délai de 7 jours. En l'absence de régularisation sous 30 jours, le compte sera définitivement supprimé.
Les tarifs peuvent être modifiés par l'Éditeur dans la limite d'une augmentation maximale de 15% par an. Les Clients seront informés par email au moins 60 jours avant l'application des nouveaux tarifs.
En cas d'augmentation supérieure à 15%, le Client dispose d'un droit de résiliation sans pénalité dans un délai de 30 jours suivant la notification, avec maintien de l'accès à ses données pendant 90 jours.
L'Utilisateur s'engage à :
Il est strictement interdit de :
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée, télécharge ou partage via le Service. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu.
Le Service, sa structure, son design, son code source, ses bases de données et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, strictement limitée à l'usage personnel dans le cadre de son activité professionnelle.
L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit dans le Service. L'Éditeur s'engage à ne pas revendiquer de droit sur ces données.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité , conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez : infos-bee@clicavis.com
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance programmée ou d'interventions techniques nécessaires.
L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité de 100% et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du Service.
L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières des données et met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer leur intégrité et leur sécurité. Toutefois, en raison de la nature d'Internet et des technologies utilisées, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
Il est fortement recommandé à l'Utilisateur d'effectuer ses propres sauvegardes périodiques de ses données.
En cas de perte de données imputable à une faute de l'Éditeur, la responsabilité de ce dernier sera limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois, hors dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou poursuite de tiers résultant de son utilisation du Service ou de la violation des présentes CGU.
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, avec reconduction tacite mensuelle.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalité, en contactant l'Éditeur par email à infos-bee@clicavis.com.
La résiliation sera effective dans un délai de 48 heures. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué sauf en cas d'exercice du droit de rétractation (voir Article 14).
L'Éditeur peut résilier le compte d'un Utilisateur en cas de :
Dans tous les cas, l'Éditeur notifiera par écrit les motifs précis de la résiliation et laissera un délai de 7 jours pour contester la décision.
La résiliation peut être effectuée avec un préavis de 7 jours, sauf en cas de violation grave justifiant une résiliation immédiate.
En cas de résiliation :
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son abonnement.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Coordonnées du médiateur :
Médiateur de la consommation de la FEVAD
60 rue La Boétie – 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr
Information importante : Ce droit s'applique uniquement aux consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles). Les professionnels (entreprises, associations) n'en bénéficient pas conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation SANS avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai court à compter du jour de la souscription à l'abonnement payant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de manière claire par :
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Une déclaration écrite claire suffit.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :
À l'attention de BeeCRM - Clicavis
Email : infos-bee@clicavis.com
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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement au service BeeCRM Événementiel.
• Date de souscription : _______________
• Nom complet : _______________
• Adresse email du compte : _______________
• Établissement : _______________
• Date de la présente notification : _______________
• Signature (si envoi papier) : _______________
En cas de rétractation dans le délai de 14 jours :
Si vous demandez expressément à utiliser le Service avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, vous reconnaissez et acceptez que :
Calcul du montant proportionnel : (79€ ÷ 30 jours) × nombre de jours d'utilisation effective
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous pouvez expressément renoncer à votre droit de rétractation pour bénéficier immédiatement de l'accès complet au Service.
Attention : En cas de renoncement exprès, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation. Cette renonciation doit être claire et non équivoque.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants (Article L.221-28 Code Conso) :
En cas de difficulté concernant l'exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez contacter la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) :
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