Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 18 décembre 2024
Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement des données

BeeCRM - Clicavis
Email : dpo-bee@clicavis.com

2. Données personnelles collectées

2.1. Lors de l'inscription

• Établissement : nom, adresse, code postal, ville, pays
• Utilisateur : prénom, nom, email, téléphone, fonction
• Technique : mot de passe (chiffré), adresse IP, date de création

2.2. Lors de l'utilisation

• Données d'usage : connexions, actions effectuées, logs
• Données métier : clients, devis, réservations, événements
• Cookies techniques : session, préférences

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Gestion du compte : Création, authentification, support
• Fourniture du Service : Accès aux fonctionnalités
• Facturation : Génération des factures, paiements
• Support client : Assistance technique
• Sécurité : Détection fraudes, protection des données
• Amélioration : Optimisation du Service
• Obligations légales : Conformité fiscale et comptable

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : Fourniture du Service
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : Communications marketing (optionnel)
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : Sécurité, amélioration
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : Facturation, comptabilité

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles à :

• Personnel autorisé : Équipe BeeCRM (support, technique)
• Hébergement : OVH (France) - Certification ISO 27001
• Paiement : Stripe (sous-traitant certifié PCI-DSS)
• Email : EmailJS ou SendGrid (communications)

Aucune vente ou cession de vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

• Compte actif : Durée du contrat + 30 jours après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois (sécurité)
• Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir copie de vos données
• Droit de rectification (Art. 16) : Corriger données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : Suppression de vos données
• Droit à la limitation (Art. 18) : Bloquer traitement temporairement
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Récupérer vos données (format JSON/CSV)
• Droit d'opposition (Art. 21) : Refuser traitement (marketing)
• Retrait du consentement (Art. 7.3) : À tout moment

Comment exercer vos droits ?

Envoyez un email à dpo-bee@clicavis.com avec :

• Objet : "Exercice de mes droits RGPD"
• Votre nom, prénom, email de compte
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Une copie de votre pièce d'identité (sécurité)

Délai de réponse : 1 mois maximum (Art. 12.3 RGPD)

8. Sécurité des données

Mesures de sécurité mises en place :

• Chiffrement : HTTPS (SSL/TLS), mots de passe hashés (bcrypt)
• Accès restreint : Authentification, isolation par compte
• Sauvegardes : Quotidiennes, chiffrées
• Surveillance : Logs, détection d'intrusions
• Mises à jour : Correctifs de sécurité réguliers

9. Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées en France (OVH). Certains sous-traitants peuvent être situés hors UE (ex: Stripe USA). Dans ce cas, des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield).

10. Cookies et traceurs

Cookies utilisés :

• Cookies essentiels : Session utilisateur (obligatoires)
• Cookies de performance : Analyse d'usage (avec consentement)

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. Protection des mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données sur des mineurs.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22